Les membres de la famille concernés par le regroupement familial

I - LE CONJOINT

La demande de regroupement familial est réservée au conjoint légitime à la condition qu’il soit âgé de plus de 18 ans, peu importe que le mariage est, ait été célébré en France ou à l’étranger. ATTENTION : le regroupement familial ne bénéficie pas au concubin ni à l’étranger pacsé avec un autre étranger qui pourra néanmoins solliciter un titre de séjour « vie privée et familiale » art. L.313-11-7° du CESEDA. Si le demandeur est originaire d’un État autorisant la polygamie, il devra déclarer sur l’honneur qu’il ne réside pas déjà en France avec un autre conjoint. Les ressortissants algériens sont eux aussi concernés par interdiction du regroupement polygamique.

II - LES ENFANTS MINEURS

Pourront faire l’objet d’un regroupement familial : les enfants âgés de moins de 18 ans. Cet âge est apprécié à la date du dépôt de la demande de regroupement familial. Le regroupement familial concernera uniquement :

III - LA KAFALA

La Kafala est une procédure d’adoption spécifique au droit musulman qui correspond à une tutelle sans filiation. À condition que cela soit dans l’intérêt de l’enfant, l’accord franco-algérien ouvre le droit au regroupement familial aux enfants confiés à une personne de nationalité algérienne résidant en France en vertu décision de l’autorité judiciaire algérienne ou KAFALA JUDICIAIRE.