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Droit de la famille
La crise sanitaire : quels effets sur les difficultés d’organisation liée aux enfants des parents séparés
I – Principe : il faut maintenir les modalités fixées 1- Les modalités de garde fixées par décision de justice ou par acte d’avocat Si les modalités d’organisation relatives à la garde des enfant
4 mai 2020M. Brangeon
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Droit de la famille
Réforme de la Justice, quelles modifications à venir en matière de divorce ?
Il existe différents types de divorce : – le divorce par consentement mutuel, – le divorce accepté – le divorce pour altération du lien conjugal – Et le divorce pour faute Selon les dernières étu
30 avril 2019M. Brangeon
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