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Droit des étrangers
Prolongation des titres de séjours et de certains visas durant le confinement
Tous les ressortissants étrangers dont le titre de séjour, le visa ou l’autorisation provisoire de séjour expire entre le 16 mars et le 15 mai 2020 ne doivent pas s’inquiéter. En effet, le législ
5 mai 2020M. Brangeon
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Droit des étrangers
Les membres de la famille concernés par le regroupement familial
I – LE CONJOINT La demande de regroupement familial est réservée au conjoint légitime à la condition qu’il soit âgé de plus de 18 ans, peu importe que le mariage est, ait été célébré en France ou
14 avril 2020M. Brangeon
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Droit des étrangers
Les conditions pour effectuer un regroupement familial
I – LES CONDITIONS DU REGROUPEMENT FAMILIAL RELATIVES AU DEMANDEUR 1- Première condition : avoir un titre de séjour L’étranger qui souhaite procéder à un regroupement familial doit résider réguli
9 avril 2020M. Brangeon
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