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Droit des mineurs
Enfant en danger : Comment le signaler?
I – VIOLENCES PHYSIQUES, PSYCHOLOGIQUES OU NÉGLIGENCES Si vous êtes victime ou si vous avez connaissance d’une situation de maltraitance d’un enfant, vous devez appeler le 119 ou cliquez sur www.
4 mai 2020M. Brangeon
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Droit des mineurs
Audition de l’Enfant
L’article 388-1 du Code Civil énonce que : « Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consente
12 novembre 2018M. Brangeon
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